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Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont sensées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureront en vigueur et continueront à être obligatoires et exécutoires.

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